Honoraires du Cabinet
En rémunération de la mission qui lui est confiée par le Client, le Cabinet perçoit des honoraires, soumis à TVA (taux légal de 20%).
Lors de la prise en charge de chaque dossier, une convention d’honoraires est signée en toute transparence.
La convention fixe le coût des prestations en tenant compte de la situation financière du Client.
Selon la mission confiée la rémunération du Cabinet peut être calculée de trois façons :
1/ Honoraires au temps passé
Le montant des honoraires est établi selon le temps consacré au dossier du Client.
Le taux horaire moyen du Cabinet est de 200 € H.T. (240 € T.T.C.).
Selon la situation financière du Client et selon la complexité du dossier, ce taux peut être fixé à un montant inférieur ou supérieur.
Le montant est clairement convenu dans le cadre de la convention d'honoraires.
2/ Honoraires forfaitaires
Dans ce cas, les honoraires sont fixés globalement, de façon forfaitaire et définitive, pour couvrir le coût d'ensemble d'une prestation précise.
Cette modalité de facturation est couramment appliquée pour le suivi des procédures judiciaires (Conseil de prud'hommes, Cour d'appel...).
3/ Honoraires de résultat
La rémunération de base, au temps passé ou de façon forfaitaire, peut être complété d’un honoraire dit : "honoraire de résultat".
Son montant est établi selon un pourcentage fixé dans la convention d'honoraires, qui s'applique : sur les sommes obtenues (ou sur les sommes économisées) du fait de la stratégie mise en place par le cabinet.
D’une manière générale le pourcentage sur résultat varie entre 5 et 15%, selon la complexité du dossier.
