VAVASSEUR Avocat

Obligation de sécurité de résultat : La Cour de cassation précise à nouveau le résultat à atteindre

Une clause de non-concurrence est neutralisée en cas d'embauches successives entre deux sociétés

L'accord implicite de l'employeur en matière d'accomplissement des heures supplémentaire

Un salarié peut être d'astreinte, même sans être à son domicile

Insulter son employeur sur Facebook n'est pas nécessairement une faute

Un accident du travail sur les pistes de ski ?

Discrimination en période d'essai

Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale

Le salarié protégé victime d'un accident du travail licencié sans l'autorisation de l'in

En l'absence de visite de reprise devant le médecin du travail après un arrêt maladie, le contra