Un accident du travail sur les pistes de ski ?

Mme X... a participé à un séminaire d'entreprise organisé à la Clusaz du 30 mars au 2 avril 2010.

Il était prévu une journée de détente où les participants étaient libres de se livrer aux activités sportives qu'ils souhaitaient.

Durant cette journée, rémunérée comme du temps de travail, les salariés restaient soumis à l'autorité de la société organisatrice du séminaire, même si l'activité sportive n'était pas encadrée et qu'ils devaient payer eux-mêmes les forfaits.

C'est à cette occasion que Mme X..., victime d'une chute, s'est blessée.

La Caisse d'assurance maladie n'apportait pas la preuve que Mme X... avait interrompu sa participation au séminaire organisé par l'employeur.

En conséquence, la CPAM ne pouvait pas refuser de prendre en charge l'accident de la salariée au titre des accidents du travail.

(Cass., 2ème ch. civ., 21 juin 2018, n°17-15984)