Sécurité, santé et résiliation judiciaire

Dès lors qu'il constate que la dégradation de l'état de santé du salarié résulte de l'inobservation des règles de prévention et de sécurité par l'employeur qui n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, le juge doit en déduire que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat rend impossible la poursuite du contrat de travail et justifie la résiliation judiciaire du contrat à ses torts exclusifs (Cass. soc. 16-11-2016 n° 15-21.226 F-D).