Obligation de sécurité de résultat : La Cour de cassation précise à nouveau le résultat à atteindre
A la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail, l'employeur avait organisé une réunion en présence des deux...
Une clause de non-concurrence est neutralisée en cas d'embauches successives entre deux sociétés
Un salarié était engagé le 1er septembre 2005 par une société A..., en qualité de directeur commercial. Son contrat de travail comportait...
L'accord implicite de l'employeur en matière d'accomplissement des heures supplémentaire
Une société contestait sa condamnation à payer à sa salariée diverses sommes à titre d'heures supplémentaires. Selon elle, seules...
Un salarié peut être d'astreinte, même sans être à son domicile
M. Y..., engagé par la société Rentokil Initial, à compter du 14 janvier 2008, a été promu directeur d'agence le 1er janvier 2009 et...
Insulter son employeur sur Facebook n'est pas nécessairement une faute
Mme Y... a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 mars 2009 notamment pour avoir tenu et échangé des propos injurieux...
Un accident du travail sur les pistes de ski ?
Mme X... a participé à un séminaire d'entreprise organisé à la Clusaz du 30 mars au 2 avril 2010. Il était prévu une journée de détente...
Discrimination en période d'essai
Le code du travail précise bien que les règles applicables à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne régissent pas la...
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la...
Le salarié protégé victime d'un accident du travail licencié sans l'autorisation de l'in
Le salarié protégé licencié à la fois sans autorisation administrative et en méconnaissance des règles protectrices des victimes...
En l'absence de visite de reprise devant le médecin du travail après un arrêt maladie, le contra
Pendant cette période de suspension, l'employeur peut uniquement sanctionner d'éventuels manquements du salarié à son obligation de...