La preuve du harcèlement moral
- stephanevavasseur
- 7 déc. 2016
- 1 min de lecture
Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge :
d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail ;
dans l’affirmative, d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
(Cour de cassation Chambre sociale - 8 juin 2016 n° 14-13.418)
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