un malaise sur le lieu de travail dû à un stress d'origine professionnelle
A manqué à son obligation de sécurité de résultat l'employeur qui, conscient des nouvelles responsabilités confiées au salarié, n'a pas...
préjudices distincts = réparations spécifiques
Les obligations résultant de l'article L. 1153-1 du Code du travail, qui prohibe le harcèlement sexuel, et de l'article L. 1153-5, qui...
La réparation intégrale du préjudice
Vu les articles L. 1152-1, L. 1153-4, L. 4121-1 du code du travail, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ;...
Harceleurs et harcelée
Vu l'article 1351 du code civil, devenu l'article 1355 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si les décisions de la justice pénale ont...
"La responsabilité est un corollaire de l'autorité, sa contrepartie nécessaire." Henri
Mme X... exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin ; qu'elle a été licenciée pour cause...
Des horaires prédéterminés et contraignants sont antinomiques avec un forfait jours
Est antinomique avec la notion de salariés cadres autonomes soumis à une convention de forfait en jours, un planning contraignant, leur...
L'accord d'entreprise discriminatoire
Un accord collectif peut tenir compte des absences pour maladie ou grossesse pour refuser ou réduire le paiement d'une prime, mais à la...
Obligation de sécurité de "résultat"
Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...
La preuve du harcèlement moral
Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge : d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le...
Sécurité, santé et résiliation judiciaire
Dès lors qu'il constate que la dégradation de l'état de santé du salarié résulte de l'inobservation des règles de prévention et de...