un malaise sur le lieu de travail dû à un stress d'origine professionnelle
- stephanevavasseur
- 25 août 2017
- 1 min de lecture
A manqué à son obligation de sécurité de résultat l'employeur qui, conscient des nouvelles responsabilités confiées au salarié, n'a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale, l'intéressé ayant été victime d'un malaise sur le lieu de travail dû à un stress d'origine professionnelle.
Cass. soc. 5-7-2017 n° 15-23.572
Posts récents
Voir toutA la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail, l'employeur avait organisé une réunion en présence des deux...
Un salarié était engagé le 1er septembre 2005 par une société A..., en qualité de directeur commercial. Son contrat de travail comportait...
Une société contestait sa condamnation à payer à sa salariée diverses sommes à titre d'heures supplémentaires. Selon elle, seules...