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un malaise sur le lieu de travail dû à un stress d'origine professionnelle

A manqué à son obligation de sécurité de résultat l'employeur qui, conscient des nouvelles responsabilités confiées au salarié, n'a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale, l'intéressé ayant été victime d'un malaise sur le lieu de travail dû à un stress d'origine professionnelle.

Cass. soc. 5-7-2017 n° 15-23.572

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