Des horaires prédéterminés et contraignants sont antinomiques avec un forfait jours
Est antinomique avec la notion de salariés cadres autonomes soumis à une convention de forfait en jours, un planning contraignant, leur imposant leur présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés.
Il y a donc lieu de leur appliquer le droit commun de la durée du travail, lequel suppose un décompte des heures supplémentaires sur la base des heures de travail réellement effectuées.
(Cass. soc. 15-12-2016 n° 15-17.568)